Conseils • Réglementation
Le ramonage n'est pas seulement une bonne pratique d'entretien : c'est une obligation légale. Dans l'Ain, comme partout en France, la fréquence et les conditions sont encadrées par le règlement sanitaire départemental. Voici ce qu'il faut retenir pour être en règle et bien assuré.
Réglementation
Le ramonage des conduits de fumée est encadré par le règlement sanitaire départemental (RSD) de l'Ain, complété par le Code général des collectivités territoriales. Pour un conduit de cheminée, de poêle à bois ou de poêle à granulés en service, la règle générale est d'au moins un ramonage mécanique par an.
Pour certaines installations très sollicitées, notamment lorsque le bois est la source de chauffage principale, un ramonage supplémentaire en cours de saison de chauffe peut être exigé ou fortement recommandé. Le ramoneur adapte son conseil à votre usage réel.
Réglementation
Seul un ramonage mécanique, réalisé avec un hérisson qui frotte l'ensemble de la paroi du conduit, est reconnu réglementairement. Les bûches ou poudres dites de ramonage peuvent aider à assécher les dépôts, mais elles ne remplacent pas le passage mécanique et ne donnent pas lieu à un certificat valable.
C'est ce ramonage mécanique qui permet de retirer efficacement la suie et de repérer un éventuel dépôt de bistre nécessitant un débistrage.
Réglementation
À l'issue de l'intervention, le ramoneur remet un certificat de ramonage. Ce document atteste du passage mécanique dans le conduit et précise la date. En cas de sinistre (feu de cheminée, intoxication), votre assureur peut réclamer ce justificatif : sans certificat, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée.
Conservez soigneusement chaque certificat. Il constitue la preuve que vous avez respecté votre obligation d'entretien.
Questions fréquentes
Oui. Tout conduit en service, y compris celui d'un poêle à granulés, doit être ramoné mécaniquement au moins une fois par an. Un nettoyage complémentaire de l'appareil est également conseillé.
Le ramonage d'entretien courant est généralement à la charge de l'occupant (locataire). Il est toutefois conseillé de vérifier le bail. Le certificat doit être conservé par celui qui occupe le logement.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin, consultez nos autres conseils et nos prestations : retrouvez l'ensemble de nos guides sur la page Conseils et nos communes d'intervention sur la zone d'intervention.
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